Conditions générales de vente
Conditions Générales de vente
Parallèle
Siège social : 21 rue des Forgerons
15000 AURILLAC
487 512 683 RCS AURILLAC
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Article 1 : Validité de l'offre
Les présentes conditions générales de ventes s'appliquent aux ventes en ligne des articles proposés sur la boutique Internet parallele-bijouxfantaisie.fr les offres sont réservées aux particuliers inscrits sur le site de la Boutique Internet parallele-bijouxfantaisie.fr, et valables en France métropolitaine, Corse, Monaco. Elles s'entendent sous réserve de disponibilité au moment de la passation de la commande.
Article 2 : Articles
Les photographies et les textes, reproduits et illustrant les produits présentés, ne sont pas contractuels. La responsabilité de l’entreprise Parallèle ne saurait être engagée notamment en cas d'erreur typographique, dans le choix d'une photographie, dans la désignation d'un article ou dans la rédaction d'un texte.
Article 3 : Prix
Les prix des articles ou prestations proposés à la vente en ligne sur la boutique Internet parallele-bijouxfantaisie.fr n'intègrent pas les frais de port qui sont à la charge de l'acheteur. Ils sont modifiables en cours d'année sans préavis. Les droits de douanes, droits d’importation, ou autres taxes susceptibles d’être exigibles selon le pays , régions, territoires ou départements, sont à la charge de l’acheteur et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de son pays , de sa région, de son territoire ou de son département.
Article 4 : Liste et conditions d'utilisation des titres valables pour l'achat des articles proposés à la vente en ligne sur la boutique Internet parallele-bijouxfantaisie.fr
Les titres dont la liste figure ci-dessous peuvent être utilisés pour des achats effectués sur la Boutique Internet parallele-bijouxfantaisie.fr. Cette liste est donnée à titre indicatif et est susceptible d’évolution. Bons publicitaires émis par parallele-bijouxfantaisie.fr ou par l'organisme financier partenaire de la boutique Parallèle. Chèques cadeau émis par parallele-bijouxfantaisie.fr
Avoir.
Les titres pouvant être utilisés ainsi que leur modalités d’utilisation pour les achats en ligne (envoi des titres par courrier à notre magasin ou saisie d’un code directement sur le site parallele-bijouxfantaisie.fr figurent sur la page du panier et sont rappelés dans le mail récapitulatif de la commande adressé aux clients. Aucun des titres listés ci avant ne peut être cumulé avec un titre identique ou d’autres titres, à l'exception des chèques cadeau émis par la boutique Parallèle, bons publicitaires émis par l'organisme financier partenaire de l’entreprise Parallèle, des Chèques Cadeau et des avoirs. Les titres ne sont utilisables qu’une seule fois. Pour les autres conditions d’utilisation, voir conditions générales d’utilisation sur ces titres. Le montant figurant sur les bons publicitaires, sur les chèques " Parallèle " vient en déduction du prix du/des article(s) sélectionné(s), avant déduction éventuelle des avantages.
Article 5: Sécurisation
Le site de la boutique Internet parallele-bijouxfantaisie.fr bénéficie d’un système de sécurisation par cryptage SSL.
Article 6 : Frais de port
Les frais de port sont à la charge de l’acheteur et s'ajoutent au montant de sa commande. Ils comprennent une participation aux frais de préparation d’emballage et les coûts d’affranchissement. Ils sont variables en fonction du mode d’expédition, de la valeur des produits envoyés et du pays de destination.
TARIFS DES LIVRAISONS
France : 5 euros
Monaco : 10 euros
Article 7: Disponibilité des produits et délai de livraison
Pour chaque article proposé à la vente en ligne sur la boutique Internet parallele-bijouxfantaisie.fr , un indicateur informe le client de la disponibilité immédiate ou non de l'article.
- : Expédition dès la validation de votre commande par nos soins sous 2 à 3 jours ouvrés, délai auquel il convient d'ajouter le délai de livraison de La Poste de 2 à 3 jours ouvrés par Courrier Suivi.
La responsabilité de l’entreprise Parallèle, ne saurait être engagée sur le fondement du non respect du délai de livraison moyen indiqué ci-dessus. Le/les article(s) commandé(s) sont livrés en une seule et unique fois à l'adresse indiquée par le client au moment de la passation de sa commande ou, à défaut, à l'adresse du domicile dudit client.
Article 8: Paiement
Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande.
Le règlement des achats s'effectue en ligne par carte bancaire (carte visa, Eurocard/Mastercard ). Le débit de la carte est effectué au moment de la passation de la commande, dans les conditions visées à l'article 7. Aucun règlement par chèque n’est possible.
Pour les achats effectués en utilisant l'un des titres donnant droit à une réduction dont la liste figure à l'article 5, et devant être envoyés à Parallèle, l'acheteur doit adresser les titres utilisés et le bon de commande imprimé à l'adresse figurant ci-dessous, étant entendu que l'expédition ne pourra avoir lieu qu'à réception desdits titres, de leur validation par Parallèle et de la validation du paiement. A défaut, la commande sera annulée.
Article 9 : Droit de rétractation
Vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour retourner l'article qui ne vous conviendrait pas. L'article doit être retourné dans son emballage d'origine et à l'état neuf accompagné de la facture et du carton retour dûment complété. Cet envoi devra uniquement être fait via La Poste en "Colissimo Suivi". En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, le prix et les frais de port payés lors de la commande du ou des article(s) faisant l'objet du droit de rétractation, seront remboursés au client. Les frais d'expédition liés au retour du ou des produit(s) resteront à la charge du client. Le droit de rétractation ne peut être utilisé pour les articles personnalisés à la demande du client et pour des raisons d’hygiène et de santé publique, pour les boucles d’oreilles .Ces articles ne seront donc ni repris ni échangés, hormis le cas de mise en jeu de la garantie de l'article 1641 du code civil.
Article 10 : Transfert de propriété et des risques
Le transfert de propriété des produits ne sera réalisé au profit de l'acheteur qu'après complet paiement du prix par ce dernier et ce quelle que soit la date de livraison du/des article(s) commandé(s). En revanche, le transfert des risques de pertes et de détérioration du/des article(s) sera réalisé dès réception, par le client, du/des article(s) commandé(s).
Article 11 : Responsabilité
L’ Entreprise Parallèle, ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation, de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et /ou communications, inondation ou incendie.
Article 12 : Droit applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Les tribunaux compétents seront ceux dans le ressort desquels est situé le siège social de l’entreprise Parallèle.
Article 13 : Informations nominatives
Conformément aux dispositions de la loi informatique et libertés n° 7817 du 6 janvier 1978, le présent site fait l'objet d'une déclaration à la CNIL. Les informations relatives aux clients sont confidentielles et ne sont pas divulguées à des tiers. Celles-ci sont uniquement destinées aux services commerciaux de Parallèle dans le cadre du traitement des commandes passées et dans le cadre des opérations marketing pouvant être réalisées par Parallèle. Conformément à la loi informatique et libertés n° 7817 du 6 janvier 1978, chaque client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant. L'exercice de ce droit peut se faire par courrier adressé à Parallèle 21 rue des Forgerons 15000 AURILLAC ou directement sur son espace client.
Article 14: Acceptation des conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de ventes sont expressément agrées et acceptées par l'acheteur qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance et renonce de ce fait à se prévaloir de tout autre document contradictoire, l'acte d'achat entraînant l'acceptation des présentes conditions générales de vente.